Conditions générales de vente
Version du 17 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente du boîtier ITS boX et des services associés par IT Secure Solution, SARL au capital de 65 000 TND, matricule fiscal 1930895J, 02B Imm Argentine, B5 Belvédère, Tunis (ci-après « ITS boX ») à des clients professionnels. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.
2. Offres et prix
| Pack Standard | 990 TND HT, achat unique : boîtier ITS boX, protection avancée, optimisation du débit, sécurité pour tous les équipements, santé des postes, contrôle des logiciels sensibles, rapport quotidien, garantie 7 ans. |
|---|---|
| Abonnement Silver | 250 TND HT par an, en complément du pack Standard : accès restreint par utilisateur, reporting mensuel, support premium. |
| Pack Gold | Sur devis : VPN illimité, pointage automatique, analyse IA, personnalisation et accompagnement sur mesure. |
Les prix sont indiqués en dinars tunisiens. TVA applicable : 19 %. Durée de validité d'un devis : 30 jours.
3. Commande
Le client envoie une demande via le formulaire de commande du site. ITS boX le recontacte et lui adresse un devis. La commande est ferme à la signature du devis.
4. Paiement
Le règlement se fait par virement bancaire ou par chèque, à la commande.
5. Livraison et mise en service
Délai de livraison : sous 7 jours ouvrés après la commande ferme. Mise en service sur site ; l'installation prend environ 15 minutes. Frais de livraison et de déplacement : inclus, partout en Tunisie.
6. Abonnement Silver
L'abonnement est souscrit pour 12 mois. Il se renouvelle tacitement chaque année. Le client peut le résilier par écrit (e-mail ou courrier) au moins un mois avant l'échéance. À l'échéance sans renouvellement, le boîtier continue de fonctionner avec les fonctions du pack Standard.
7. Garantie
Le boîtier est garanti 7 ans à compter de la livraison. La garantie couvre les pièces et l'échange standard du boîtier défectueux. Elle exclut la casse, la mauvaise utilisation et l'intervention d'un tiers non autorisé. Pour la mettre en œuvre, contactez-nous par téléphone au +216 23 689 978 ou par e-mail à tunis@its-box.com : nous diagnostiquons la panne, puis remplaçons le boîtier si nécessaire.
8. Retours
Le boîtier n'est ni repris ni remboursé après la commande ferme. En cas de panne, il est échangé au titre de la garantie (article 7).
9. Responsabilité
ITS boX réduit fortement les risques liés à la navigation et aux accès réseau, mais aucune solution ne garantit une protection absolue. La responsabilité d'ITS boX est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite du prix payé par le client au titre de la commande concernée. Elle ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, atteinte à l'image), ni lorsqu'une attaque résulte d'une menace inconnue au moment des faits ou d'un usage du réseau contraire aux recommandations d'ITS boX.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées selon notre politique de confidentialité. Lorsque le client utilise les fonctions de pointage, de rapports par utilisateur ou d'analyse IA sur ses propres salariés, il en est responsable au sens de la loi organique n° 2004-63, notamment pour l'information de ses salariés et la déclaration de ce traitement auprès de l'Instance nationale de protection des données personnelles.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux de Tunis.